(2) Compte tenu de la désignation d'un nouveau gouvernement d'unité nationale, il est probable que les autorités libanaises seront en mesure de respecter les critères de réforme liés à la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière, conformément au protocole d'accord.
Décision (CELEX 32009D0997) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0997)
RattachementDécision (CELEX 32009D0997)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0997)
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