Décision (CELEX 32009D0997) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0997)
RattachementDécision (CELEX 32009D0997)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0997)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0997)EUR-Lex →

(3) Les autorités libanaises ont mené à bien de manière satisfaisante le programme de réforme économique convenu avec le Fonds monétaire international au titre du programme d'urgence post-conflit (EPCA).

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