Décision (CELEX 32009D0997) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0997)
RattachementDécision (CELEX 32009D0997)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0997)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0997)EUR-Lex →

(5) Une prolongation d'un an de la période de mise à disposition peut donc être approuvée.

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