Décision (CELEX 32009D0999) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0999)
RattachementDécision (CELEX 32009D0999)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0999)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0999)EUR-Lex →

À partir du 1er juillet 2008:

1. le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 117,00 EUR.

2. les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants:

8 % des montants compris entre 117,00 EUR et 2060,89 EUR

10 % des montants compris entre 2060,90 EUR et 2838,56 EUR

12,5 % des montants compris entre 2838,57 EUR et 3253,13 EUR

15 % des montants compris entre 3253,14 EUR et 3694,43 EUR

17,5 % des montants compris entre 3694,44 EUR et 4109,04 EUR

20 % des montants compris entre 4109,05 EUR et 4510,91 EUR

22,5 % des montants compris entre 4510,92 EUR et 4925,50 EUR

25 % des montants compris entre 4925,51 EUR et 5327,38 EUR

27,5 % des montants compris entre 5327,39 EUR et 5741,96 EUR

30 % des montants compris entre 5741,97 EUR et 6143,84 EUR

32,5 % des montants compris entre 6143,85 EUR et 6558,43 EUR

35 % des montants compris entre 6558,44 EUR et 6960,94 EUR

40 % des montants compris entre 6960,95 EUR et 7375,55 EUR

45 % des montants supérieurs à 7375,56 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).