Version d'origine : acte du 17/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D1007)
RattachementDécision (CELEX 32009D1007)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1007)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D1007)EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2010, l'instrument de flexibilité est utilisé pour fournir la somme de 195 000 000 EUR en crédits d'engagement dans la sous-rubrique 1a.
Cette somme est utilisée pour compléter le financement de:
— 120 000 000 EUR destinés au financement de projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique,
— 75 000 000 EUR pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy.
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