Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D1007)
RattachementDécision (CELEX 32009D1007)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D1007)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D1007)EUR-Lex →
considérant que, après avoir examiné toutes les possibilités de réaffectation de crédits dans la sous-rubrique 1a, lors de la concertation du 18 novembre 2009, les deux branches de l’autorité budgétaire sont convenues de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement, dans le budget 2010, au-delà du plafond de la sous-rubrique 1a, de montants de:
— 120 000 000 EUR destinés au financement de projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique,
— 75 000 000 EUR pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy,
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