Version d'origine : acte du 21/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D1023)
IntituléDénonciation
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1023)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32009D1023)EUR-Lex →
1. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une des parties contractantes. En cas de dénonciation par l'Islande ou la Norvège, le présent accord reste applicable entre l'Union européenne et l'État qui ne l'a pas dénoncé. En cas de dénonciation par l'Union européenne, l'accord est caduc.
2. La dénonciation du présent accord faite conformément au paragraphe 1 prend effet six mois après le dépôt de sa notification.
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