Décision (CELEX 32009D1023) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1023)
IntituléRéexamen
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1023)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D1023)EUR-Lex →

Les parties contractantes conviennent de procéder à un réexamen commun du présent accord au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen portera notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et aura également trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.

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