Décision (CELEX 32009D1023) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D1023)
IntituléAdhésion
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D1023)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D1023)EUR-Lex →

L'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne crée, au titre du présent accord, des droits et obligations entre ces nouveaux États membres et l'Islande et la Norvège.

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