(1) L'Islande, par lettre au président du Conseil du 24 septembre 2008 et la Norvège, par lettre au président du Conseil du 7 juillet 2008 ont demandé d'être associées aux mécanismes de coopération policière et judiciaire entre les États membres de l'Union, établis par la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et la décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe.
Décision (CELEX 32009D1023) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D1023)
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D1023)
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