(2) À la suite de l'autorisation donnée, le 24 octobre 2008, à la présidence, assistée de la Commission et de la délégation représentant l'État membre assumant la prochaine présidence, des négociations ont été finalisées avec l'Islande et la Norvège concernant un accord sur l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (ci-après dénommé «l'accord»).
Décision (CELEX 32009D1023) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D1023)
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D1023)
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