Décision (CELEX 32009D1023) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1023)
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D1023)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D1023)EUR-Lex →

(3) Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l'accord qui a été paraphé le 28 novembre 2008 à Bruxelles et d'approuver la déclaration jointe.

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