Décision (CELEX 32009D1023) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D1023)
RattachementDécision (CELEX 32009D1023)
Versionacte d'origine du 21/09/2009 (CELEX 32009D1023)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D1023)EUR-Lex →

(4) L'accord prévoit l'application provisoire de certaines de ses dispositions. Il convient d'appliquer ces dispositions à titre provisoire dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et à son entrée en vigueur,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D1023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).