Directive 2009/3/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/3/CE
RattachementDirective 2009/3/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009L0003)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2009/3/CEEUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier la directive 80/181/CEE en conséquence,

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