Version consolidée au 26/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0018-20241226, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDirective 2009/18/CE
IntituléSystème d'alerte précoce
RattachementDirective 2009/18/CE
VersionConsolidée au 26/12/2024 (CELEX 02009L0018-20241226)
Référencearticle 16 de la directive 2009/18/CEEUR-Lex →
Sans préjudice de son droit de lancer une alerte précoce, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité, si elle estime que des mesures urgentes doivent être prises au niveau de l’Union pour prévenir d’autres accidents, informe sans tarder la Commission, à n’importe quel stade de l’enquête de sécurité, de la nécessité de lancer une alerte précoce.
S'il y a lieu, la Commission lance un message d'alerte à l'attention des autorités compétentes de tous les autres États membres, des professionnels du secteur maritime et de toute autre partie intéressée.
Aller plus loin
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