Directive 2009/18/CE · Article

Article 20 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02009L0018-20241226, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDirective 2009/18/CE
IntituléModification du code de l’OMI pour les enquêtes sur les accidents
RattachementDirective 2009/18/CE
VersionConsolidée au 26/12/2024 (CELEX 02009L0018-20241226)
Référencearticle 20 bis de la directive 2009/18/CEEUR-Lex →

Les modifications du code de l’OMI pour les enquêtes sur les accidents s’appliquent sans préjudice de la procédure de contrôle de la conformité prévue à l’article 5 du règlement (CE) no 2099/2002.

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