DONNÉES À FOURNIR SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS DE MER
(figurant dans la Plate-forme européenne d'informations sur les accidents de mer)
Remarque: Les numéros soulignés indiquent qu'il convient de fournir des données pour chaque navire lorsque plusieurs navires sont impliqués dans l'accident ou l'incident de mer.
01. État membre responsable/personne de contact
02. État membre chargé de l'enquête
03. Rôle de l'État membre
04. État côtier concerné
05. Nombre d'États ayant d'importants intérêts en jeu
06. États ayant d'importants intérêts en jeu
07. Organisme notifiant
08. Heure de la notification
09. Date de la notification
10. Nom du navire
11. Numéro OMI/lettres distinctives
12. Pavillon du navire
13. Type d'accident ou d'incident de mer
14. Type de navire
15. Date de l'accident ou de l'incident de mer
16. Heure de l'accident ou de l'incident de mer
17. Position — latitude
18. Position — longitude
19. Lieu de l'accident ou de l'incident de mer
20. Port de départ
21. Port de destination
22. Dispositif de séparation du trafic
23. Partie du voyage
24. Exploitation du navire
25. Capacité à bord
26. Pertes en vies humaines:
— Équipage
— Passagers
— Autres
27. Blessures graves:
— Équipage
— Passagers
— Autres
28. Pollution
29. Dommages au navire
30. Dommages à la cargaison, y compris les conteneurs perdus en mer.
31. Autres dommages
32. Description succincte de l'accident ou de l'incident de mer
33. Brève description des motifs pour ne pas entreprendre d'enquête de sécurité