Version d'origine : acte du 14/08/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0106)
Référencearticle 1 de la directive 2009/106/CEEUR-Lex →
La directive 2001/112/CE est modifiée comme suit:
1) (La version FR n’est pas concernée par ce point.)
2) À l’annexe I, partie I (Définitions), paragraphe 1, point b), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a). Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l’annexe V.»
3) Une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe de la présente directive est ajoutée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.