Directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Article 1

La directive 2001/112/CE est modifiée comme suit:

1) (La version FR n’est pas concernée par ce point.)

2) À l’annexe I, partie I (Définitions), paragraphe 1, point b), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a). Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l’annexe V.»

3) Une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe de la présente directive est ajoutée.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.

Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Annexe

ANNEXE

Annexe 2

«ANNEXE V

Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d’un fruit ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la valeur Brix minimale du jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré.

Pour les produits marqués d’un astérisque (*), qui sont produits en tant que jus, une densité relative minimale est déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C.

Pour les produits marqués de deux astérisques (**), qui sont produits en tant que purées, seule une valeur Brix minimale non corrigée (sans correction de l’acidité) est déterminée.

Pour ce qui est du cassis, de la goyave, de la mangue et du fruit de la passion, les valeurs Brix minimales ne s’appliquent qu’au jus de fruit reconstitué et à la purée de fruit reconstituée qui sont produits à l’intérieur de la Communauté.»

| Nom commun du fruit | Nom botanique | Valeurs Brix minimales pour le jus de fruits reconstitué et la purée de fruits reconstituée

| Pomme (*) | Malus domestica Borkh. | 11,2

| Abricot (**) | Prunus armeniaca L. | 11,2

| Banane (**) | Musa sp. | 21,0

| Cassis (*) | Ribes nigrum L. | 11,6

| Raisin (*) |

Vitis vinifera L. ou ses hybrides

Vitis labrusca L. ou ses hybrides

| 15,9

| Pamplemousse (*) | Citrus x paradise Macfad. | 10,0

| Goyave (**) | Psidium guajava L. | 9,5

| Citron (*) | Citrus limon (L.) Burm.f. | 8,0

| Mangue (**) | Mangifera indica L. | 15,0

| Orange (*) | Citrus sinensis (L.) Osbeck | 11,2

| Fruit de la passion (*) | Passiflora edulis Sims | 13,5

| Pêche (**) | Prunus persica (L.) Batsch var. persica | 10,0

| Poire (**) | Pyrus communis L. | 11,9

| Ananas (*) | Ananas comosus (L.) Merr. | 12,8

| Framboise (*) | Rubus idaeus L. | 7,0

| Cerise acide (*) | Prunus cerasus L. | 13,5

| Fraise (*) | Fragaria x ananassa Duch. | 7,0

| Mandarine (*) | Citrus reticulata Blanco | 11,2