Directive 2009/106/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2009 (CELEX 32009L0106)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/106/CEEUR-Lex →

(4) La norme du Codex en question et le code de bonnes pratiques de l’AIJN fixent également des valeurs Brix minimales pour une liste de jus de fruits à base de concentré; ces valeurs facilitant l’évaluation des exigences de qualité minimales, il convient de les prendre en considération dans la mesure où elles correspondent aux valeurs de référence utilisées dans la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).