(1) Afin d’améliorer la libre circulation des jus de fruits et de certains produits similaires à l’intérieur de la Communauté, la directive 2001/112/CE a établi des dispositions spécifiques en matière de production, de composition et d’étiquetage des produits concernés. Il y a lieu que ces règles soient adaptées au progrès technique et tiennent compte de l’évolution des normes internationales en la matière, en particulier de la norme du Codex pour les jus et nectars de fruits (norme Codex 247-2005), adoptée par la commission du Codex Alimentarius lors de sa vingt-huitième session qui s’est tenue du 4 au 9 juillet 2005, et du code de bonnes pratiques de l’Association de l’industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de la CE (AIJN).
Directive 2009/106/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2009 (CELEX 32009L0106)
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