Directive 2009/106/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2009 (CELEX 32009L0106)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/106/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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