Directive 2009/106/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2009 (CELEX 32009L0106)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2009/106/CEEUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la directive 2001/112/CE en conséquence.

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