(3) La norme du Codex en question établit que le produit obtenu en reconstituant du jus de fruits concentré est considéré comme du «jus de fruits à base de concentré». Il y a lieu que la norme d’étiquetage correspondante dans la Communauté utilise également ces mentions reconnues à l’échelon international. Afin de garantir la cohérence de l’étiquetage dans tous les États membres, il convient de modifier, le cas échéant, les versions linguistiques afin qu’elles soient conformes à la formulation du Codex.
Directive 2009/106/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/106/CE
RattachementDirective 2009/106/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2009 (CELEX 32009L0106)
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