Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0126-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/126/CE
IntituléTransposition
RattachementDirective 2009/126/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0126-20190726)
Référencearticle 10 de la directive 2009/126/CEEUR-Lex →
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2012. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.