Directive 2009/126/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/126/CE
RattachementDirective 2009/126/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0126)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2009/126/CEEUR-Lex →

(13) Les équipements de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence devraient être vérifiés régulièrement. Le Comité européen de normalisation (CEN) devrait être encouragé à mettre au point une méthode harmonisée de vérification.

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