Directive 2009/126/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/126/CE
RattachementDirective 2009/126/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0126)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/126/CEEUR-Lex →

(6) Des vapeurs d’essence sont également libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service; il convient que ces vapeurs soient récupérées suivant des modalités conformes aux dispositions de la directive 94/63/CE.

Aller plus loin

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