Directive 2009/148/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02009L0148-20231220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDirective 2009/148/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/148/CE
VersionConsolidée au 20/12/2023 (CELEX 02009L0148-20231220)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/148/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l’article 24)

|

Directive 83/477/CEE du Conseil

(JO L 263 du 24.9.1983, p. 25).

|

|

Directive 91/382/CEE du Conseil

(JO L 206 du 29.7.1991, p. 16).

|

|

Directive 98/24/CE du Conseil

(JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).

| uniquement son article 13, paragraphe 2

|

Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 97 du 15.4.2003, p. 48).

|

|

Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

| uniquement son article 2, paragraphe 1

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 24)

| Directive | Date limite de transposition

| 83/477/CEE | 31 décembre 1986

| 91/382/CEE | 1er janvier 1993

| 98/24/CE | 5 mai 2001

| 2003/18/CE | 14 avril 2006

| 2007/30/CE | 31 décembre 2012

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0148-20231220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).