(3) Les connaissances scientifiques actuellement disponibles ne permettent pas d’établir un niveau au-dessous duquel les risques pour la santé n’existent plus, mais en réduisant l’exposition à l’amiante, on diminuera le risque de produire des maladies liées à l’amiante. Il est dès lors nécessaire de prévoir l’élaboration de mesures spécifiques harmonisées relatives à la protection des travailleurs contre l’amiante. La présente directive comporte donc des prescriptions minimales qui seront revues sur la base de l’expérience acquise et de l’évolution de la technique dans ce domaine.
Directive 2009/148/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/148/CE
RattachementDirective 2009/148/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0148)
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