Directive 2009/148/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/148/CE
RattachementDirective 2009/148/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0148)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/148/CEEUR-Lex →

(6) Pour garantir la clarté de la définition des fibres, il y a lieu de les définir en termes de minéralogie ou par leur numéro CAS (Chemical Abstract Service).

Aller plus loin

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