Directive 2009/148/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/148/CE
RattachementDirective 2009/148/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0148)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/148/CEEUR-Lex →

(8) Le système de notification des activités impliquant une exposition à l’amiante devrait être adapté aux nouvelles situations de travail.

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