(9) L’interdiction de la projection d’amiante au moyen de flocage est insuffisante pour empêcher la libération de fibres d’amiante dans l’atmosphère. Il importe aussi d’interdire les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent des fibres d’amiante délibérément ajoutées, compte tenu de leur niveau d’exposition élevé et difficile à prévenir.
Directive 2009/148/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/148/CE
RattachementDirective 2009/148/CE
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009L0148)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.