Directive 2009/161/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0161-20180821, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).

TexteDirective 2009/161/UE
RattachementDirective 2009/161/UE
VersionConsolidée au 21/08/2018 (CELEX 02009L0161-20180821)
Référencearticle 1 de la directive 2009/161/UEEUR-Lex →

En application de la directive 98/24/CE, une troisième liste de valeurs limites indicatives communautaires d’exposition professionnelle est établie pour les agents chimiques figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0161-20180821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).