Directive 2009/161/UE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02009L0161-20180821, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2009).

TexteDirective 2009/161/UE
RattachementDirective 2009/161/UE
VersionConsolidée au 21/08/2018 (CELEX 02009L0161-20180821)
Référencearticle 5 de la directive 2009/161/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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