Directive 2009/161/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/161/UE
RattachementDirective 2009/161/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009L0161)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/161/UEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer des objectifs européens de protection des travailleurs contre les risques chimiques sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) à fixer au niveau communautaire.

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