Directive 2009/161/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/161/UE
RattachementDirective 2009/161/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009L0161)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/161/UEEUR-Lex →

(6) Il ressort des stratégies d’évaluation et de réduction des risques élaborées dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes qu'il est nécessaire de fixer ou de réviser les limites d’exposition professionnelle pour plusieurs substances.

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