Directive 2009/161/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/161/UE
RattachementDirective 2009/161/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009L0161)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2009/161/UEEUR-Lex →

(8) Une première et une deuxième liste de VLIEP ont été établies par les directives de la Commission 2000/39/CE et 2006/15/CE, en application de la directive 98/24/CE. La présente directive établit une troisième liste de VLIEP en application de la directive 98/24/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).