Règlement (CE) no 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 45/2009
Adopté le18 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32009R0045
RéférenceRèglement (CE) n° 45/2009, version d'origineEUR-Lex →
(1) Le règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil a étendu l’application du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.
(2) Le règlement (CE) no 1338/2001 a été modifié par le règlement (CE) no 44/2009. Toutefois, il importe que la protection de l’euro soit également assurée dans les États membres qui ne l’ont pas adopté comme monnaie unique et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet, dans le respect du principe de proportionnalité.
L’article 1er du règlement (CE) no 1339/2001 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.
Note : Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).»