(2) Le règlement (CE) no 1338/2001 a été modifié par le règlement (CE) no 44/2009. Toutefois, il importe que la protection de l’euro soit également assurée dans les États membres qui ne l’ont pas adopté comme monnaie unique et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet, dans le respect du principe de proportionnalité.
Règlement (CE) n° 45/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 45/2009
RattachementRèglement (CE) n° 45/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0045)
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