(1) Le règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil a étendu l’application du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.
Règlement (CE) n° 45/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 45/2009
RattachementRèglement (CE) n° 45/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.