Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 47/2009
Adopté le18 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32009R0047
RéférenceRèglement (CE) n° 47/2009, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 2183/2004 du Conseil a étendu l’application du règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.

(2)

(2) Le règlement (CE) no 2182/2004 a été modifié par le règlement (CE) no 46/2009 du Conseil. Il importe que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2183/2004 en conséquence,

Article 1

L’article 1er du règlement (CE) no 2183/2004 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009, est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.

Note : Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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