(2) Le règlement (CE) no 2182/2004 a été modifié par le règlement (CE) no 46/2009 du Conseil. Il importe que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet.
Règlement (CE) n° 47/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 47/2009
RattachementRèglement (CE) n° 47/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.