Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 47/2009
RattachementRèglement (CE) n° 47/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0047)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 47/2009EUR-Lex →
L’article 1er du règlement (CE) no 2183/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009, est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.
Nota : Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.