Version d'origine : acte du 21/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 54/2009
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 54/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0054)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 54/2009EUR-Lex →
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CE) no 669/97:
| No d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Taux de droit |
Volume contingentaire
(tonnes)
| «09.0672 | ex03055980 | 80 | Lieu noir (Pollachius Virens), salé et séché | 0 |
Du 1.9. au 31.12.2008: 250
Du 1.1 au 31.12.2009 puis du 1.1 au 31.12 de chaque année: 750
| 09.0674 |
ex03079100
ex03079918
ex16059030
|
10
10
30
| Bulots (Buccinum Undatum), vivants, à l'état frais ou réfrigéré, congelés, préparations ou conserves | 0 |
Du 1.9. au 31.12.2008: 400
Du 1.1.2009 au 31.12.2009 puis du 1.1 au 31.12 de chaque année: 1 200