Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision no 2/2008 du comité mixte CE-Danemark et îles Féroé (2008/957/CE) a modifié les tableaux I et II de l'annexe du protocole 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part.
(2) La version modifiée du protocole 1 prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels relatifs à des importations dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé. Les nouveaux contingents devraient s'appliquer à compter du 1er septembre 2008. Afin de les mettre en œuvre, il est nécessaire d'adapter la liste des poissons et produits de la pêche soumis à des contingents tarifaires présentée dans le règlement (CE) no 669/97.
(3) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire prévoit un système de gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés selon l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane. Pour des raisons de simplification et afin de garantir une gestion efficace réalisée dans le cadre d'une coopération étroite entre les autorités des îles Féroé, les autorités douanières des États membres et la Commission, il importe que ce système de gestion s'applique aux contingents tarifaires prévus au règlement (CE) no 669/97.
(4) Pour l'année 2008, il convient que les volumes des contingents tarifaires prévus par le présent règlement soient calculés au prorata des volumes de base établis dans la décision no 2/2008 (2008/957/CE), proportionnellement à la période de l'année écoulée avant l'application des contingents tarifaires.
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 669/97 en conséquence.
(6) La décision no 2/2008 (2008/957/CE) prévoit une application des nouveaux contingents tarifaires à compter du 1er septembre 2008. Il convient donc que le présent règlement s'applique à partir de la même date.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Le règlement (CE) no 669/97 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er septembre 2008.
ANNEXE
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CE) no 669/97:
| No d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Taux de droit |
Volume contingentaire
(tonnes)
| «09.0672 | ex03055980 | 80 | Lieu noir (Pollachius Virens), salé et séché | 0 |
Du 1.9. au 31.12.2008: 250
Du 1.1 au 31.12.2009 puis du 1.1 au 31.12 de chaque année: 750
| 09.0674 |
ex03079100
ex03079918
ex16059030
|
10
10
30
| Bulots (Buccinum Undatum), vivants, à l'état frais ou réfrigéré, congelés, préparations ou conserves | 0 |
Du 1.9. au 31.12.2008: 400
Du 1.1.2009 au 31.12.2009 puis du 1.1 au 31.12 de chaque année: 1 200
| 09.0676 | ex03061490 | 10 | Crabe de l'espèce Geryon affinis, congelé | 0 |
Du 1.9. au 31.12.2008: 250
Du 1.1.2009 au 31.12.2009 puis du 1.1 au 31.12 de chaque année: 750»