Règlement (CE) n° 54/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 54/2009
RattachementRèglement (CE) n° 54/2009
Versionacte d'origine du 21/01/2009 (CELEX 32009R0054)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 54/2009EUR-Lex →

(1) La décision no 2/2008 du comité mixte CE-Danemark et îles Féroé (2008/957/CE) a modifié les tableaux I et II de l'annexe du protocole 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part.

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