Règlement (CE) n° 54/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 54/2009
RattachementRèglement (CE) n° 54/2009
Versionacte d'origine du 21/01/2009 (CELEX 32009R0054)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 54/2009EUR-Lex →

(4) Pour l'année 2008, il convient que les volumes des contingents tarifaires prévus par le présent règlement soient calculés au prorata des volumes de base établis dans la décision no 2/2008 (2008/957/CE), proportionnellement à la période de l'année écoulée avant l'application des contingents tarifaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).