(2) La version modifiée du protocole 1 prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels relatifs à des importations dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé. Les nouveaux contingents devraient s'appliquer à compter du 1er septembre 2008. Afin de les mettre en œuvre, il est nécessaire d'adapter la liste des poissons et produits de la pêche soumis à des contingents tarifaires présentée dans le règlement (CE) no 669/97.
Règlement (CE) n° 54/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 54/2009
RattachementRèglement (CE) n° 54/2009
Versionacte d'origine du 21/01/2009 (CELEX 32009R0054)
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