Règlement (CE) n° 54/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 54/2009
RattachementRèglement (CE) n° 54/2009
Versionacte d'origine du 21/01/2009 (CELEX 32009R0054)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 54/2009EUR-Lex →

(6) La décision no 2/2008 (2008/957/CE) prévoit une application des nouveaux contingents tarifaires à compter du 1er septembre 2008. Il convient donc que le présent règlement s'applique à partir de la même date.

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