Règlement (CE) n° 101/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 101/2009
RattachementRèglement (CE) n° 101/2009
Versionacte d'origine du 03/02/2009 (CELEX 32009R0101)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 101/2009EUR-Lex →

(3) Dans son avis adopté le 16 septembre 2008, l’Autorité a conclu, en se fondant sur des considérations de sécurité, qu'il n'était pas nécessaire de fixer une période d'attente pour les poulets d’engraissement, ni par conséquent des LMR. Elle est parvenue à la même conclusion en ce qui concerne les dindes. Elle a toutefois proposé des valeurs pour les cas où il s’avérerait nécessaire de prévoir des LMR. L’Autorité a aussi proposé de maintenir la période d’attente de cinq jours afin d’éviter les saveurs indésirables dans les tissus comestibles des poulets traités au Cycostat 66G.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).